Les vélos électriques : sont-ils considérés comme des véhicules à moteur ?

Le vélo électrique, également appelé VAE (Vélo à Assistance Électrique), gagne en popularité depuis quelques années. Ce type de vélo permet d'effectuer plus facilement des trajets longs ou difficiles grâce à un petit moteur qui assiste le cycliste dans ses efforts.

Cependant, la présence de ce moteur soulève des questions quant à la classification légale des vélos électriques. Sont-ils considérés comme des véhicules terrestres à moteur, au même titre que les voitures et les motos ? Et si oui, quelles sont les conséquences sur les obligations du propriétaire en termes d'assurance et de respect des règles de circulation ?

La définition du véhicule terrestre à moteur

Avant de répondre à ces questions, il convient de définir ce qu'est un véhicule terrestre à moteur. Selon le Code de la route, un véhicule terrestre à moteur est : un « ensemble roulant équipé d'un moteur » qui, pour être autorisé à circuler, doit être conforme aux règles techniques applicables à sa catégorie, disposer d'une réception communautaire ou nationale et être immatriculé.

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Les critères d'immatriculation

Pour déterminer si un vélo électrique est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il faut se référer aux critères d'immatriculation applicables aux cycles à pédalage assisté. Ces critères sont les suivants :

• Le vélo doit être muni d'un moteur auxiliaire électrique qui ne dépasse pas 250 watts.
• Le moteur ne doit pas fonctionner lorsque le cycliste arrête de pédaler ou lorsque la vitesse du vélo atteint 25 km/h.
• Le vélo doit être équipé d'un dispositif permettant au conducteur de contrôler la puissance du moteur.

Si ces trois conditions sont réunies, le vélo est considéré comme un cycle à pédalage assisté et n'est pas soumis aux formalités d'immatriculation et d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur.

Les obligations légales pour les propriétaires de vélos électriques

Bien que les vélos électriques ne soient pas considérés comme des véhicules terrestres à moteur dans la plupart des cas, leurs propriétaires doivent tout de même respecter certaines règles et obligations.

L'équipement du vélo

Tout d'abord, les vélos électriques doivent être équipés des éléments de sécurité requis par le Code de la route pour les cycles :

• freins avant et arrière,
• avertisseur sonore,
• éclairage
• et dispositifs réfléchissants.

De plus, il est recommandé de porter un casque homologué pour la pratique du vélo, notamment pour les enfants de moins de 12 ans.

Les règles de circulation

Les propriétaires de vélos électriques doivent également respecter les règles de circulation applicables aux cyclistes. Ainsi, ils ne peuvent pas circuler sur les trottoirs, sauf si un arrêté municipal le permet, et doivent respecter les :

• sens interdits,
• feux de signalisation,
• panneaux d'interdiction
• et autres règles de priorité.

En outre, la circulation en groupe de plus de 10 cyclistes doit être encadrée par deux personnes au moins portant un gilet fluorescent.

La responsabilité civile

Enfin, même si l'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire pour les vélos électriques, il est recommandé d'en souscrire une pour couvrir les dommages causés à des tiers lors de l'utilisation du vélo.

Cette assurance peut généralement être incluse dans l'assurance multirisque habitation ou souscrite séparément auprès d'un assureur spécialisé.

Les exceptions : les vélos électriques rapides (Speed Bikes) et les E-Bikes

Cependant, certains vélos électriques sont soumis à des règles différentes en raison de leur puissance ou de leur fonctionnement. C'est le cas des vélos électriques rapides, appelés aussi "speed-pedelecs" (Speed Bikes), et des E-bikes, qui sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumis à des contraintes légales spécifiques.

Les Speed Bikes ou speed-pedelecs

Les speed-pedelecs sont des vélos électriques dont le moteur continue de fonctionner au-delà de 25 km/h, jusqu'à une vitesse maximale de 45 km/h. Pour être autorisés à circuler, ils doivent :

1. être immatriculés,
2. être sous assurance
3. être équipés d'un casque homologué pour la pratique du cyclomoteur.

De plus, leur conducteur doit être titulaire du BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou d'un permis de conduire.

Pour en savoir plus sur ces engins, voici une sélection des meilleurs Speed Bikes de 2023.

Les E-bikes

Les E-bikes sont des vélos électriques qui ne nécessitent pas de pédalage pour activer le moteur. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et doivent donc être immatriculés, assurés et respecter les mêmes règles de circulation que ces derniers. Leur conducteur doit également être titulaire du BSR ou d'un permis de conduire.

En conclusion, si les vélos électriques ne sont pas considérés comme des véhicules terrestres à moteur tant qu'ils respectent certaines conditions. En effet, il est important de bien vérifier les caractéristiques et les contraintes légales du modèle choisi avant de l'acheter et de l'utiliser.